Quel est le délai pour obtenir une réponse à ma question ?

Dans les trente jours suivant la réception de la question, le SRME adressera au demandeur un accusé de réception contenant les éléments suivants :

  1° le nom de l'agent traitant ;

  2° le caractère recevable ou non de la question (la décision d'irrecevabilité est motivée) ;

  3° une première indication sur le point de savoir si la question relève ou non de la compétence de la Région wallonne ;

  4° une réponse immédiate à la question ou une indication quant au délai maximal de traitement.

En bref :

 

Procédure question

(Notez que ces délais réglementaires sont communiqués à titre indicatif et que le SRME s’efforce à traiter les questions dans des délais plus courts.)

Geändert