Quelle est la différence entre le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment et le partage d’énergie au sein d’une communauté ?

Plusieurs différences existent, à savoir :

• Périmètre

Le partage au sein d’un même bâtiment nécessite que les installations de production utilisées pour le partage et les participants au partage soient situés dans ou sur le même bâtiment.

Le partage au sein d’une communauté d’énergie peut être réalisé dans un périmètre plus large, en respectant un critère de proximité dans le cas d’une CER et dans un périmètre pouvant s’étendre sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne dans le cas d’une CEC (voir la FAQ "Quel est le critère de proximité pour l'exercice d'une activité de partage au sein d'une CER ?"). 

• Origine de l’électricité partagée

L’électricité partagée au sein d’un même bâtiment doit obligatoirement être produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

Cette exigence est également d’application en cas de partage au sein d’une CER.

En revanche, en cas de partage au sein d’une CEC, l’électricité peut être produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou non.

• Forme juridique

Dans le cadre d’une communauté d’énergie, il est nécessaire de créer une personne morale sous la forme d’une société ou d’une association.

Dans le cadre d’un partage au sein d’un même bâtiment, il n’est pas nécessaire de constituer une personne morale, mais une convention doit être conclue entre les participants au partage fixant leurs droits et obligations.  

• Coûts d’utilisation du réseau

La totalité des frais de réseau sont applicables sur les volumes partagés au sein d’une communauté d’énergie.

Une réduction de 80 % est prévue sur les termes proportionnels du tarif réseau à partir du 1er janvier 2025, pour l'électricité partagée dans le cadre d'un partage d'énergie au sein d'un même bâtiment. 

Pour plus de détails, voir la FAQ "Faut-il payer les frais de réseau en cas de partage d’énergie ?".

• Procédure

L’activité de partage au sein d’un même bâtiment doit être notifiée au gestionnaire de réseau tandis que le partage au sein d’une communauté d’énergie doit faire l’objet d’une autorisation de la CWaPE.

Pour plus de détails, voir la FAQ "Quelle est la procédure à suivre pour faire du partage ?".