En tant que tiers investisseur, puis-je mettre mes installations de production à disposition d’une communauté d’énergie et à quelles conditions ?

Oui, un tiers-investisseur peut mettre ses installations de production à disposition d’une communauté d’énergie pour autant que cette dernière puisse être qualifiée de producteur, conformément aux lignes directrices de la CWaPE relatives au statut d’(auto) producteur.

Attention, il n’est pas possible pour un tiers-investisseur de mettre à disposition une partie d’une installation de production ou une fraction de production. La communauté d’énergie doit avoir le plein usage de l’installation de production.