Qui peut participer à une communauté d’énergie ?

CER

Peuvent participer à une CER :

• les personnes physiques (ménages, etc.) ;  
• les autorités locales ; 
• les petites ou moyennes entreprises (à condition que leur participation ne constitue pas leur activité́ commerciale ou professionnelle principale).

La CER doit être contrôlée par les participants se trouvant à proximité des projets d’énergie renouvelable élaborés par la communauté d’énergie.

CEC

Toute personne physique, autorité locale et toute entreprise (quelle que soit sa taille) peuvent participer à une CEC.  

La CEC doit être contrôlée par les participants personnes physiques, autorités locales et petites entreprises dont l’activité commerciale ou professionnelle principale n’est pas la participation dans une ou plusieurs communautés d’énergie ou dont le principal domaine d’activité économique n’est pas le secteur de l’énergie.