Quels changements au niveau des accises au 01/04/2023 ?
Au 1er avril 2023, le droit d’accise spécial portant sur la consommation de gaz et d’électricité par des clients résidentiels sera revu à la hausse.
Pour rappel, le droit d’accise spécial regroupe depuis le 01/01/2022 une série de surcharges, notamment la cotisation énergie.
La raison de cette hausse est la compensation de la baisse définitive de la TVA à 6% sur la consommation d’électricité et de gaz. La loi du 19 mars 2023 confirme effectivement la TVA à 6%, relève le niveau du droit d'accise spécial et introduit en outre de nouvelles tranches de consommation. En gaz, il n’y a plus que deux tranches de consommation : moins de 12 000 kWh par an et plus de 12 000 kWh par an. En électricité, la loi introduit une tranche de 0 à 3000 kWh, ce qui amène en tout à 6 tranches de consommation.
Il est également important de noter que les clients protégés, facturés au tarif social, seront eux-aussi soumis à un droit d’accise spécial, inférieur aux valeurs prévues pour les clients non protégés, et ce à partir du 01/07/2023.
