Un tarif prosumer - Comment ?
- Si le prosumer dispose d’un compteur réseau qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection (compteur double flux ou intelligent), les tarifs proportionnels de prélèvement de distribution et de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport, ainsi que les surcharges y relatives, s’appliquent au volume d’électricité brut prélevé sur le réseau de distribution.
- Si le prosumer ne dispose pas d’un compteur réseau qui comptabilise séparément le prélèvement et l’injection, un tarif capacitaire spécifique exprimé en EUR/kWe (appelé «tarif prosumer») s’applique à la puissance électrique nette développable de l’installation de production. En plus de ce tarif forfaitaire, les tarifs proportionnels de prélèvement de distribution et de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport, ainsi que les surcharges y relatives, s’appliquent, le cas échéant, au volume d’électricité net prélevé sur le réseau de distribution.
Geändert