Le présent rapport présente une évaluation du cadre juridique et régulatoire en place en Région wallonne relatif au développement du partage d'énergie, des communautés d'énergie et de l'autoconsommation et formule des recommandations à l’attention du Parlement et du Gouvernement en vue de favoriser leur développement dans le cadre des objectifs sociétaux fixés, en veillant à maintenir l’équilibre du réseau, la solidarité de son financement et un fonctionnement optimal du marché.
En vue de l’élaboration de son rapport, la CWaPE a mené une consultation publique du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024. Sur la base, notamment, des retours d’expérience et des remarques émises dans le cadre de cette consultation, la CWaPE propose dans son rapport d’évaluation plusieurs recommandations, notamment en termes de simplification administrative, en matière de partage et de communautés d’énergie.
