Je change d'adresse

Déménager c’est faire beaucoup de choses à la fois, en très peu de temps. Suivez notre mode d’emploi pour déménager vos contrats d’énergie
 

Je quitte mon ancienne adresse

1. Je complète deux exemplaires du document de reprise des énergies (un pour moi-même, un autre pour le nouveau locataire ou le propriétaire) le jour de mon déménagement, ou de la remise des clés. Si j’ai une installation de production d’énergie renouvelable à mon ancienne adresse (comme des panneaux photovoltaïques), je complète le formulaire spécifique appelé «Document de reprise des énergies Électricité et/ou gaz naturel – Installation de production d’énergies renouvelables».
2. Le nouveau locataire/propriétaire et moi signons les documents de reprise des énergies et conservons chacun un exemplaire. 
3. Je contacte le plus rapidement possible mon fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel de mon ancienne adresse et l’informe de la date de mon déménagement, de mes index et de ma nouvelle adresse. Je lui communique une COPIE du document de reprise des énergies et conserve l’original.
4. Si je veux garder le même contrat de fourniture, mon contrat se poursuivra à ma nouvelle adresse sauf si je déménage en dehors de la Région wallonne, ou si je vais habiter chez un autre consommateur qui a déjà un contrat de fourniture d’énergie.
5. Si je veux changer de fournisseur pour ma nouvelle adresse, je dois signer un nouveau contrat de fourniture pour ma nouvelle adresse. Je contacte mon nouveau fournisseur qui m’aidera dans mes démarches.
6. Si personne ne reprend la fourniture d’énergie de mon habitation (maison qui reste vide ou impossibilité de prendre contact avec le propriétaire ou le nouveau locataire), je contacte mon gestionnaire de réseau de distribution. 
    

J’emménage à ma nouvelle adresse

Situation 1

J’avais déjà un contrat de fourniture d’énergie à mon nom à mon adresse précédente.

• Je complète deux exemplaires du document de reprise des énergies (un pour moi-même, un autre pour l’ancien locataire ou le propriétaire) le jour de mon emménagement, ou de la remise des clés. Si j’ai une installation de production d’énergie renouvelable à ma nouvelle adresse (comme des panneaux photovoltaïques), je complète le formulaire spécifique appelé « Document de reprise des énergies Électricité et/ou gaz naturel – Installation de production d’énergies renouvelables ».
• Le nouveau locataire/propriétaire et moi signons et conservons chacun un exemplaire. 
• Je contacte le plus rapidement possible mon fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel et l’informe de la date de mon emménagement et de ma nouvelle adresse. Je lui communique une COPIE du document de reprise des énergies et conserve l’original.
   

Situation 2

Je n’avais pas encore de contrat de fourniture d’énergie à mon nom à mon adresse précédente ou j’habitais en dehors de la Région wallonne.

• Je dois signer un contrat de fourniture avec un fournisseur de mon choix idéalement au moins un mois avant mon emménagement. Utilisez le simulateur tarifaire de la CWaPE pour vous aider à faire le meilleur choix 

• Je complète deux exemplaires du document de reprise des énergies (un pour moi-même, un autre pour l’ancien locataire ou le propriétaire) le jour de mon emménagement, ou de la remise des clés. Si j’ai une installation de production d’énergie renouvelable à ma nouvelle adresse (comme des panneaux photovoltaïques), je complète le formulaire spécifique appelé « Document de reprise des énergies Électricité et/ou gaz naturel – Installation de production d’énergies renouvelables ».
• Le nouveau locataire/propriétaire et moi signons et conservons chacun un exemplaire. 
• Je contacte le plus rapidement possible mon nouveau fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturelet l’informe de la date de mon emménagement et de mes index. Je lui communique une COPIE du document de reprise des énergies et conserve l’original.
   

Quels sont les risques si je ne respecte pas la procédure de déménagement ?

• Si je ne communique pas mes index lors de mon déménagement ET emménagement, mon gestionnaire de réseau procédera à une estimation de ma consommation qui peut ne pas correspondre à ma consommation réelle. Je risque de me voir facturer une partie de consommation qui n’est pas la mienne.
• Si vous n’informez pas votre fournisseur de votre emménagement ou que vous n’avez pas de contrat à votre nom pour votre nouvelle adresse, votre alimentation en électricité et/ou gaz pourrait être coupée.
• Je conserve soigneusement le document de reprise des énergies. Le document de reprise des énergies a une valeur juridique. En cas de litige ultérieur sur les index relevés, le fournisseur d’énergie peut réclamer ce document en tant que preuve. 
   

Je suis propriétaire d’un bien mis en location, que dois-je faire lors du déménagement de mon locataire actuel ?

Le locataire actuel part et vous n’avez pas encore de nouveau locataire

Dès que le locataire actuel quitte le logement et s’il n’y a pas de nouveau locataire, vous êtes responsable de la consommation intermédiaire. Vous devez alors conclure un contrat avec un fournisseur et remplir et signer le document de reprise des énergies en deux exemplaires avec le locataire sortant (un pour vous et l’autre pour le locataire). 

Vous et le locataire devez tous deux fournir les données du document de reprise des énergies à votre fournisseur respectif dès que possible après le déménagement. 
 

Le locataire actuel part et un nouveau locataire emménage directement

Dès que le locataire actuel quitte le logement et qu’un nouveau locataire entre immédiatement dans le logement, ils doivent ensemble compléter et signer le document de reprise des énergies en deux exemplaires (un pour le locataire sortant et l’autre pour le locataire entrant). Ils doivent fournir les données du document de reprise des énergies à leur fournisseur respectif dès que possible après le déménagement. 
 

Vacance

En cas de vacance du bien locatif, vous devez également vous assurer de conclure un contrat avec un fournisseur. Sinon vous courrez le risque d’une fermeture des compteurs et aurez alors à votre charge les coûts et problèmes associés. Sachez que certains fournisseurs d’énergie offrent des contrats avantageux pour les logements temporairement inhabités. Contactez votre fournisseur d’énergie pour plus d’informations.