Je suis un prosumer et mon fournisseur d’électricité me facture un forfait/surcoût photovoltaïque . En a-t-il le droit ?

Certains fournisseurs facturent un « surcoût photovoltaïque » aux propriétaires de panneaux solaires.

La production des panneaux solaires n’est pas continue et peut déséquilibrer le réseau. Le gestionnaire de réseau facture alors des coûts au fournisseur pour équilibrer le réseau. Certains fournisseurs facturent à leur tour ces coûts aux clients prosumers (producteurs-consommateurs d’énergie).

Certains fournisseurs choisissent de vous refacturer ces coûts, d’autres pas. Si votre fournisseur vous en informe correctement, il a le droit de vous facturere ce surcoût. La mention du surcoût doit figurer dans les conditions spécifiques de votre contrat, sur la fiche tarifaire.

Vous n’êtes pas d’accord ? Vous avez le droit de changer de fournisseur à tout moment et sans frais. Mais vous devez tenir compte d’un préavis d'1 mois (ce qui signifie que votre nouveau contrat ne commencera qu'1 mois plus tard).