Sous quelle forme juridique une communauté d’énergie doit-elle être constituée ?

Les textes légaux n’imposent pas de forme juridique spécifique.  

Toutefois, au regard de leur définition et des buts poursuivis (absence de caractère lucratif, finalités à caractère sociétal), seules les sociétés coopératives et les associations sans but lucratif satisfont aux conditions requises pour la création d’une communauté d’énergie.