17-12-2020 Procédure de défaut de paiement des factures d’énergie des citoyens et mécanisme des compteurs à budget : avis sur une proposition de décret du Parlement wallon
15-12-2020 Mesures d'urgence en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale
11-12-2020 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2019
04-12-2020 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la concertation avec les gestionnaires de réseaux
04-12-2020 Période régulatoire 2024-2028 - étude de l’efficience des GRD en Région wallonne : analyse comparative des différents modèles de mesure de l’efficience des GRD en Belgique et dans d’autres pays européens
26-11-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de RESA pour ses activités électricité et gaz
19-11-2020 Dispositions relatives aux obligations de service public en matière sociale : recommandations en cas de reconfinement
19-11-2020 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2021-2025 et indicateurs de qualité 2019
16-11-2020 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2020
03-11-2020 Arrêt de la Cour des marchés suite au recours d’ORES Assets contre les décisions relatives à l’arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants
03-11-2020 Arrêt de la Cour des marchés suite aux recours d’ORES Assets contre les décisions de refus des soldes relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
29-10-2020 Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote HospiGREEN
29-10-2020 Règlement technique distribution électricité – proposition de révision : projet suite à la consultation publique
29-10-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2019 : décision concernant les soldes de l'AIEG
22-10-2020 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décision relative à la demande de revue du revenu autorisé 2019-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz
20-10-2020 ENDESA ENERGIA SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-10-2020 SIBIOM SA : retrait de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
01-10-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices 2017 et 2018 : décisions concernant les soldes de REW
30-09-2020 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2020)
29-09-2020 Modalités de remboursement des impayés liés aux factures de régularisation des clients sous compteur à budget pour les consommations relatives à la période COVID : avis
25-09-2020 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de GASELWEST pour les secteurs électricité et gaz
23-09-2020 Services de flexibilité – contrat entre le GRD et le FSP et prescription technique C8/06 de Synergrid : décisions de la CWaPE
10-09-2020 Indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne : lignes directrices et rapports de consultation approuvés
10-09-2020 Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret
25-08-2020 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2020
19-08-2020 Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
19-08-2020 Projet d'AGW établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 : avis
13-08-2020 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES
17-07-2020 LUTOSA SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz