05-03-2019 Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration (SPW - DGO4) : avis sur un projet d'AGW
01-03-2019 Tarif prosumer : avis sur un projet de décret préconisant une exemption de la nouvelle contribution à charge des utilisateurs du réseau pour les détenteurs d’une installation de production d’électricité renouvelable de petite puissance mise en service ava
28-02-2019 Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2018 et mise à jour des objectifs 2019 / Streckenkarte bis 2022 – Umsetzungsbericht 2018 und Aktualisierung der Ziele 2019
26-02-2019 Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
25-02-2019 Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD : cinq lignes directrices
25-02-2019 Intervention forfaitaire versée par le GRD au fournisseur en cas de dépassement du délai de 40 jours pour le placement des compteurs à budget : avis sur les modalités pratiques de mise en œuvre
25-02-2019 Gaz de mines en cogénération et coefficient d’émissions de CO2eq applicable : note d’examen
15-02-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2018
15-02-2019 Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote MéryGrid
13-02-2019 Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret
08-02-2019 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
08-02-2019 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2018)
08-02-2019 Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs périodiques d'électricité et de gaz d'ORES Assets
08-02-2019 Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2019
31-01-2019 Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW
30-01-2019 ZENO BELGIUM SA (anciennement / früher KLINKENBERG ENERGY SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
30-01-2019 COMFORT ENERGY SA : retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
30-01-2019 Interdiction de participations des GRD dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
30-01-2019 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG
24-01-2019 Communiqué de presse : Tarif prosumer - Détenteurs d'une petite installation photovoltaïque de production d’électricité
17-01-2019 Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
11-01-2019 EQUINOR ASA (anciennement / früher STATOIL ASA) : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
11-01-2019 ELEXYS NV : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11-01-2019 DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
28-12-2018 Transfert des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l’Enclus au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
27-12-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décisions d’approbation et d'affectation des soldes de GASELWEST
18-12-2018 ZENO: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz pour les clients particuliers
18-12-2018 Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST