18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
04-12-2018 ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
30-11-2018 Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest
21-11-2018 Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
16-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
16-11-2018 Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
14-11-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2<sup>e</sup> trimestre 2018
07-11-2018 Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
07-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
06-11-2018 Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique
05-11-2018 2VALORISE AMEL SA (anciennement / früher RENOGEN) : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Aufrechterhaltung von einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
05-11-2018 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017
31-10-2018 Propositions de tarifs périodiques et non-périodiques 2019-2023 : modification du calendrier de la procédure d’approbation pour les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets
31-10-2018 Installations à considérer comme existantes au sens des codes de réseau européens : décision
15-10-2018 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
02-10-2018 COCITER SCRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
25-09-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1<sup>er</sup> trimestre 2018
11-09-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
10-09-2018 Gouvernance de la CWaPE et transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : avis sur un projet de décret
06-09-2018 Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018
31-08-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation des soldes de PBE
31-08-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décision d’approbation des soldes de PBE
30-08-2018 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2018)
28-08-2018 Désignation du nouveau Directeur en charge des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE
01-08-2018 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD pour la période régulatoire 2019-2023 - projet de modification : consultation publique du 1er août au 31 août 2018 inclus
16-07-2018 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017
10-07-2018 RESA : rapport sur le statut des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire PUBLIFIN
06-07-2018 ENECO BELGIË BV: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen
06-07-2018 ENI GAS & POWER SA: retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz / Aufhebung der Strom- und Gasversorgungslizenzen