20-01-2020 TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-01-2020 Recours contre les décisions de refus des soldes d’ORES Assets relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018
10-12-2019 Tarif prosumer : avis remis le 02/12/2019 sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau
09-12-2019 Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales
04-12-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2018 : décisions concernant les soldes de l’AIEG et de l’AIESH
03-12-2019 Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
28-11-2019 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
25-11-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
18-11-2019 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2020-2023 et indicateurs de qualité 2018
15-11-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2019
08-11-2019 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2018
29-10-2019 BOLT ENERGIE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29-10-2019 DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
29-10-2019 ENERGY2BUSINESS (anciennement / früher ZÉNO BELGIUM SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2019 ENERGY CLUSTER SA : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12-09-2019 POWERHOUSE BV : maintien de la licence générale de fourniture d'électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
12-09-2019 TOTAL DIRECT ENERGIE SA (anciennement / früher DIRECT ENERGIE SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2019 ELEGANT SPRL : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
11-09-2019 Communiqué : Tarif prosumer - Réaction à propos de l'accord intervenu dans le cadre de la déclaration de politique régionale du futur Gouvernement wallon / Mitteilung : Prosumer-Tarif - Reaktion erreichten Vereinbarung im Rahmen der Erklärung zur Regional
10-09-2019 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2019)
01-09-2019 Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
28-08-2019 BERTEMES SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
28-08-2019 OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
19-08-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2019
07-08-2019 Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
16-07-2019 Réseaux alternatifs : modification de la décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote E-Cloud