16-09-2021 Faillite du fournisseur d'énergie ENERGY2BUSINESS / Konkurs des Energieversorgers ENERGY2BUSINESS
15-09-2021 Modification des tarifs d’injection gaz applicables à partir de 2022 : consultation menée par les GRD
15-09-2021 Révision de la spécification technique ST09 suite à la demande introduite par ORES : décision
15-09-2021 Révision de la prescription C1/117 définissant des schémas standards de raccordement au réseau de distribution d’électricité : décision
14-09-2021 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2021)
08-09-2021 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
24-08-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2021 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 1. Quartal 2021
14-07-2021 Projet de modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 applicable aux GRD actifs en Région wallonne : consultation publique
13-07-2021 COGENPAC BELGIUM SPRL : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
09-07-2021 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD : avis sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017
07-07-2021 Marché régional de l’énergie thermique et réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon
06-07-2021 Lignes directrices à propos du troisième audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
05-07-2021 Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2021
05-07-2021 Dérogation à la prescription C10/11 pour certaines micro-cogen d'une puissance inférieure à 800 W
02-07-2021 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2020
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution PBE pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2015, 2016 et 2017
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant les exercices d’exploitation 2017-2018
01-06-2021 Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour son activité électricité concernant l’exercice d’exploitation 2019
01-06-2021 Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs électricité du gestionnaire de réseau ORES Assets pour les années 2022 et 2023
28-05-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne : lignes directrices
28-05-2021 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2020)
28-05-2021 Détermination du montant du solde positif en faveur du client sous compteur à budget à partir duquel le fournisseur est tenu d'informer le client : décision
17-05-2021 Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)
11-05-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2020 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4. Quartal 2020
10-05-2021 Composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que GRD d’électricité/de gaz en Région wallonne - projets de lignes directrices : prolongation de la consultation publique