20-03-2018 ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-03-2018 LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
13-03-2018 Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
13-03-2018 Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
13-03-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
07-03-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
21-02-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2017
19-02-2018 Réglementation en matière de fourniture de substitution : lignes directrices relatives à la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuelles
14-02-2018 Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2018
25-01-2018 ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
25-01-2018 MONT-GODINNE GREEN ENERGY SA: octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
24-01-2018 GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative
23-01-2018 Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique
22-01-2018 Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
10-01-2018 ELINDUS NV: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
10-01-2018 ENECO BELGIUM SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
09-01-2018 Compensation financière : communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C
22-12-2017 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets et du Réseau des Energies de Wavre
22-12-2017 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs électricité d’ORES Assets, de l’AIEG et du Réseau des Energies de Wavre
19-12-2017 Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : proposition relative au renouvellement du mandat de GRD
19-12-2017 Scission partielle par absorption de PBE : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie des quatre communes wallonnes de PBE
12-12-2017 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017 : mise à jour
21-11-2017 GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016
17-11-2017 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2017
13-11-2017 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation et d’affectation des soldes rapportés de l’AIESH et de GASELWEST concernant l’exercice d’exploitation 2016
10-11-2017 Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé
10-11-2017 Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
10-11-2017 Infrastructures de télécommunication : avis sur le projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
10-11-2017 Compensation financière - formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C : consultation publique
23-10-2017 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016