Dans le cadre de la procédure de renouvellement des mandats des GRD qui devrait aboutir en 2022, la CWaPE a établi deux projets de lignes directrices (un pour l’électricité et un pour le gaz) ayant pour objet de décrire les éléments qui devraient, selon elle, figurer a minima dans le dossier de candidature à la désignation en tant que GRD. Celles-ci ont pour objectif :
- de s’assurer d’une bonne information et transparence quant aux attentes de la CWaPE ;
- de garantir un égal accès à l’information à l’ensemble des candidats GRD potentiels ; et
- d’éviter que des candidats GRD ne se retrouvent dans l’incapacité de compléter leur dossier dans le délai de trois semaines prescrit à peine de déchéance par les AGW précités, uniquement en raison de l’ampleur des informations complémentaires qui seraient potentiellement demandées par la CWaPE.
La consultation publique lancée le 6 avril 2021 sur ces projets de lignes directrices est prolongée jusqu’au 16 mai 2021 inclus.
Tous les acteurs de marché et toute personne intéressée peuvent faire parvenir à la CWaPE leurs réactions, sur l’adresse email consultation@cwape.be, jusqu’au 16 mai 2021 inclus.
Il est notamment demandé aux participants de préciser si d’autres documents pourraient permettre de mieux atteindre les objectifs poursuivis, tels que décrits dans les projets.