Tarifs de transport
En Belgique, ELIA est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension de 30.000 à 400.000 volts. Les tarifs de transport appliqué par ELIA sont approuvés par le régulateur fédéral, la CREG.
ELIA facture des coûts de transport aux gestionnaires de réseaux de distribution. Ces derniers refacturent ces coûts de transport aux fournisseurs. À leur tour, ceux-ci les facturent à leurs clients finals. Cette suite s’appelle la « cascade tarifaire ». Les gestionnaires de réseau de distribution proposent un tarif adapté qui permet surtout de tenir compte de l’injection croissante des productions renouvelables dans le réseau de distribution, en vue de maintenir identique le montant total collecté mais en réduisant le prix unitaire. La CWaPE approuve ces tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseaux de distribution appliqués en Wallonie.
Grilles tarifaires
Le tarif de refacturation du transport varie selon la tension de raccordement, la puissance effectivement appelée et la quantité d’électricité prélevée. Depuis le 1er mars 2019, ils sont péréquatés. Cela signifie que les mêmes tarifs sont appliqués aux utilisateurs de réseau partout en Wallonie, peu importe leur gestionnaire de réseau, et que les différences de coûts entre gestionnaires de réseau sont compensées entre eux. La péréquation traduit le fait que tous les utilisateurs du réseau électrique profitent des bénéfices apportés par la connexion à ce réseau (approvisionnement, sécurité d’approvisionnement, stabilité de la tension, fréquence, …), indépendamment du lieu où ils se trouvent.
Sur le territoire de l’AIESH, une partie du réseau de distribution est alimenté au départ de la France. Le léger avantage tarifaire que cette topologie prodigue est rétrocédé aux utilisateurs de réseau de l’AIESH au moyen des tarifs de distribution.
Depuis le 1er janvier 2022, la cotisation fédérale et les surcharges fédérales pour obligations de service public ont été supprimées et, dès lors, retirées des grilles. Avant cette date, les grilles tarifaires reprenaient à titre informatif la cotisation fédérale, adaptée par la CREG habituellement à partir du 1er janvier. Depuis 2017, les autres tarifs sont restés inchangés entre le 1er mars et le 28 février de l’année suivante.
La TVA et les accises spéciales sur l’électricité ne sont pas reprises dans les grilles tarifaires.
Pour accéder aux tarifs de refacturation du transport de votre gestionnaire de réseau, sélectionnez la grille tarifaire souhaitée ci-dessous.
Pour voir les graphiques d’évolution des tarifs de transport, consultez l'onglet " Données et graphiques "
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Décisions tarifaires
Pour prendre en compte la fixation tardive en fin d’année des surcharges de compétence fédérale et l’évolution croissante des injections locales dans le réseau de distribution, les gestionnaires de réseau de distribution revoient annuellement leurs tarifs de refacturation du transport. De 2019 à 2023, ces tarifs entraient systématiquement en vigueur au 1er mars pour une période de 12 mois. Désormais, toutes les surcharges fédérales ont été supprimées et compensées par une augmentation des accises spéciales sur l’électricité. Aussi, les tarifs de refacturation du transport de 2024 ne sont valables que 10 mois afin de s’appliquer pour une année civile complète à partir de 2025.
Pour accéder aux décisions concernant votre gestionnaire de réseau de distribution, veuillez sélectionner vos critères de recherche dans la liste déroulante ci-dessous :
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Données et graphiques
Tarifs de refacturation du transport :
Les graphiques ci-après reprennent les montants des coûts de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport calculés pour un client-type par niveau de tension. Ils montrent l’évolution sur plusieurs années, à l’exclusion des tarifs fédéraux pour obligation de service public, de la cotisation fédérale, des accises spéciales et de la TVA.
Tarifs de refacturation du transport – Basse tension
Tarifs de refacturation du transport – Trans-BT
Tarifs de refacturation du transport – Moyenne tension
Tarifs de refacturation du transport – Trans-MT
