Tarifs de transport
En Belgique, ELIA est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension de 30.000 à 400.000 volts. Les tarifs de transport appliqué par ELIA sont approuvés par le régulateur fédéral, la CREG.
ELIA facture des coûts de transport aux gestionnaires de réseaux de distribution. Ces derniers refacturent ces coûts de transport aux fournisseurs. À leur tour, ceux-ci les facturent à leurs clients finals. Cette suite s’appelle la « cascade tarifaire ». Les gestionnaires de réseau de distribution proposent un tarif adapté qui permet surtout de tenir compte de l’injection croissante des productions renouvelables dans le réseau de distribution, en vue de maintenir identique le montant total collecté mais en réduisant le prix unitaire. La CWaPE approuve ces tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseaux de distribution appliqués en Wallonie.
Grilles tarifaires
Le tarif de refacturation du transport varie selon la tension de raccordement, la puissance effectivement appelée et la quantité d’électricité prélevée. Depuis le 1er mars 2019, ils sont péréquatés. Cela signifie que les mêmes tarifs sont appliqués aux utilisateurs de réseau partout en Wallonie, peu importe leur gestionnaire de réseau, et que les différences de coûts entre gestionnaires de réseau sont compensées entre eux. La péréquation traduit le fait que tous les utilisateurs du réseau électrique profitent des bénéfices apportés par la connexion à ce réseau (approvisionnement, sécurité d’approvisionnement, stabilité de la tension, fréquence, …), indépendamment du lieu où ils se trouvent.
Sur le territoire de l’AIESH, une partie du réseau de distribution est alimenté au départ de la France. Le léger avantage tarifaire que cette topologie prodigue est rétrocédé aux utilisateurs de réseau de l’AIESH au moyen des tarifs de distribution.
À partir de 2025, les tarifs de refacturation du transport sont applicables du 1er janvier au 31 décembre. Depuis le 1er janvier 2022, la cotisation fédérale et les surcharges fédérales pour obligations de service public ne sont plus facturées via le tarif de transport, et ne sont dès lors plus mentionnées dans les grilles tarifaires retirées des grilles. Avant cette date, les grilles tarifaires reprenaient à titre informatif la cotisation fédérale, adaptée par la CREG habituellement à partir du 1er janvier. Entre 2017 et 2024, les autres tarifs étaient fixés entre le 1er mars et le 28 février de l’année suivante.
La TVA et les accises spéciales sur l’électricité ne sont pas reprises dans les grilles tarifaires.
Pour accéder aux tarifs de refacturation du transport de votre gestionnaire de réseau, sélectionnez la grille tarifaire souhaitée ci-dessous.
Pour voir les graphiques d’évolution des tarifs de transport, consultez l'onglet " Données et graphiques "
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Décisions tarifaires
À partir de 2025, les tarifs de refacturation du transport s’appliquent par année civile. Entre 2019 et 2023, ces tarifs entraient systématiquement en vigueur au 1er mars pour une période de 12 mois, sauf en 2024 (10 mois).
Les tarifs de refacturation du transport sont revus annuellement, notamment pour prendre en compte l’évolution croissante des injections locales dans le réseau de distribution. Par ailleurs, les surcharges fédérales, autrefois reprises dans les tableaux, ont disparu des tarifs de transport et sont maintenant intégrées dans les montants du droit d’accises spécial sur l’électricité et compensées par une augmentation des accises spéciales sur l’électricité.
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Données et graphiques
Tarifs de refacturation du transport :
Les graphiques ci-après reprennent les montants des coûts de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport calculés pour un client-type par niveau de tension. Ils montrent l’évolution sur plusieurs années, à l’exclusion des tarifs fédéraux pour obligation de service public, de la cotisation fédérale, des accises spéciales et de la TVA.
Les coûts de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport augmentent de manière substantielle entre 2024 et 2025 pour les différents niveaux de tension. Cette augmentation a pour origine l’approbation par le régulateur fédéral des tarifs de transport du gestionnaire du réseau de transport d’électricité sur la période 2024-2027.