Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'AGW du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie et les AGW du 30 mars 2006 relatifs aux OSP dans le marché de l'électricité et du gaz Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?… Document Type Législation wallonne - Arrêtés - OSP Do., 06.06.2024 - 13:33