ATRIAS et MIG
Le marché libéralisé en Belgique a nécessité la mise en place d’une norme nationale d'échange de données électroniques, afin d'assurer au mieux la communication entre la couche d'infrastructure (réseaux) et la couche de marché dérégulée (fournisseurs d’énergie). Le MIG (Message Implementation Guide) est le manuel qui décrit les règles, les procédures et le protocole de communication suivis pour l'échange, entre le gestionnaire du réseau de distribution et les différents acteurs du marché, des informations techniques et commerciales relatives aux points d'accès. La communication entre les gestionnaires de réseau et les fournisseurs d'énergie doit être la plus fluide possible. L’échange de données doit être sécurisé et standardisée afin de permettre, notamment l’établissement de factures précises. En effet, les données de compteurs sont captées par les gestionnaires de réseaux de distribution qui les transmettent aux fournisseurs qui facturent ensuite les clients.
Conformément aux dispositions de l’article 13bis du décret électricité, les gestionnaires de réseaux de distribution sont tenus, après concertation des fournisseurs, d’élaborer le MIG applicable en Région wallonne au sein d'une plate-forme de collaboration où sont représentés l'ensemble des fournisseurs, détenteurs d'accès et gestionnaires de réseaux de transport.
Cette plateforme est unique, fédérale, et a impliqué en 2010 les gestionnaires du réseau de distribution Eandis, Ores, Infrax et Sibelga qui ont signé un protocole d’entente. Ce protocole garantit les droits de toutes les parties impliquées en cas de retrait ou de liquidation de la société. Les éventuels développements régionaux spécifiques sont possibles, à condition qu’ils soient techniquement réalisables et que les coûts associés soient couverts par les parties bénéficiaires, en fonction de leur contribution respective aux développements régionaux.
C’est dans ce contexte qu’a été créé ATRIAS SA, une initiative coopérative de Fluvius, ORES, Sibelga et RESA, les quatre principaux gestionnaires de réseau de distribution de Belgique. L’entreprise a vu le jour le 9 mai 2011. ATRIAS a pour mission d’accompagner les gestionnaires de réseaux dans le développement du marché énergétique belge libéralisé, ainsi que de fournir et gérer des services qui aident les gestionnaires de réseau de distribution à réaliser la transition énergétique.
Depuis novembre 2021, le système d’échange des processus de marché entre les différents acteurs a basculé vers une plateforme fédérale unique. Toutes les parties utilisent ainsi le même système centralisé (Central Market System, ou CMS) et la même norme de communication (MIG6). L’objectif de cette Clearing house était avant tout de répondre aux besoins techniques nécessaires dans le cadre de la transition énergétique, notamment afin de supporter le développement des nouvelles fonctionnalités des compteurs communicants.
La gouvernance d’ATRIAS est constituée de trois niveaux : le Comité de marché (gestion stratégique), le groupe de pilotage (gestion tactique) et les groupes de travail (gestion opérationnelle). Les fournisseurs et les gestionnaires de réseaux sont représentés dans ces trois niveaux. Les régulateurs prennent part aux concertations en tant qu’observateurs et sont représentés dans le Comité de marché et dans le groupe de pilotage.
