Règlements, contrats-types et prescriptions techniques

En tant qu’acteurs centraux du marché de l’énergie, les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz et le gestionnaire de réseau de transport local sont amenés à encadrer juridiquement les relations qu’ils entretiennent avec les différentes personnes intervenant sur leur réseau (utilisateurs du réseau de distribution, fournisseurs, fournisseur de services de flexibilité) et à prévoir des prescriptions techniques complémentaires par rapport à ce que prévoit le règlement technique adopté par la CWaPE.

L’ensemble des détails de ces prescriptions techniques complémentaires se trouvent dans la section « Gestion des réseaux » .