Avant-projet de décret concernant les réductions de surcharge certificats verts et projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant la réduction des quotas de certificats verts : avis
À la demande du Ministre wallon de l’Energie, la CWaPE a remis son avis sur les textes d’un avant-projet de décret modificatif du « décret électricité » du 12 avril 2001 concernant les réductions de surcharge certificats verts et d’un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modificatif de l’ « AGW-PEV » du 30 novembre 2006 concernant la réduction des quotas de certificats verts à remettre à l'Administration, tous deux adoptés en 1re lecture le 4 juillet 2023.