Par la présente décision, la CWaPE se prononce sur le calcul et l’affectation du solde régulatoire de l’année 2020 établi sur la base du rapport tarifaire ex-post déposé le 29 juin 2021 par RESA ainsi que sur sa demande de révision du tarif pour les soldes régulatoires des années 2022 et 2023 pour son activité gaz.

Pour l'ensemble des décisions relatives aux soldes des GRD électricité, voir Soldes régulatoires 2020.