Projet de nouveau décret électricité

En date du 21 novembre 2013, le Gouvernement a adopté, en deuxième lecture, un avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Le Gouvernement a chargé le Ministre de l'énergie de requérir l'avis du Conseil d'Etat sur ce projet de nouveau décret.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité - Version coordonnée

Projet de nouveau décret gaz

En date du 21 novembre 2013, le Gouvernement a adopté, en première lecture, un avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.

Le Gouvernement a chargé le Ministre de l'énergie de requérir l’avis de la CWaPE, du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne, du Conseil économique et social de Wallonie, des fournisseurs et des gestionnaires de réseau de distribution, et du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable sur ce projet de nouveau décret.

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz - Version coordonnée