Le projet de lignes directrices, ainsi que le projet de modèle de grille pour les tarifs périodiques de distribution d’électricité applicables aux années 2026 à 2029 et le projet de modèle de grille pour les tarifs périodiques de refacturation du transport d’électricité applicables aux années 2026 à 2029, ont été publiés sur le site internet de la CWaPE en date du 1er mars 2024. La concertation avec les gestionnaires de réseau de distribution et la consultation publique ont été organisées entre le 1er mars et le 31 mars 2024.
Le présent rapport a pour objectif, d’une part, de reprendre de manière complète et structurée les réactions et propositions formulées par les différents intervenants dans le cadre des processus de concertation et de consultation publique évoqués ci-dessus et, d’autre part, de motiver les positions prises par la CWaPE à l’égard de celles-ci dans les lignes directrices