Le présent projet de texte vise à adapter la méthodologie de calcul du taux d’octroi de certificats verts additionnels applicable pour les installations de cogénération fossile participant au mécanisme de verdissement du gaz naturel (installations de production de biométhane). Cette révision porte sur trois aspects, à savoir la date d'entrée en vigueur de la méthodologie de calcul, la méthode de calcul du facteur Δgaz reflétant la variation du prix du gaz naturel sur le marché et la prise en compte d'économies d'échelle selon le débit d'injection moyen.
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