Le rapport présente l’évaluation des coûts des obligations de service public (OSP) à charge des GRD sur base des informations transmises par ces derniers relativement aux activités de l’année 2022 et vise à les mettre en perspective avec ceux des années précédentes.
Dans ce document, le lecteur trouvera les détails des coûts des cinq catégories d’OSP suivantes : les obligations de service public à caractère social, les obligations de service public de fonctionnement de marché, les obligations de service public de sensibilisation à l’URE, les obligations de service public relatives à la protection de l’environnement et enfin l’obligation de service public relative à l’entretien de l’éclairage public communal.
Ce rapport de la CWaPE a mis en avant l’évolution du coût des différentes OSP étudiées. Globalement, il en ressort que ce coût a diminué en 2022 par rapport à 2021 de 39,8 Millions €, soit de 36,1%.
La CWaPE attire cependant l’attention sur le fait que la comparaison, dans le temps ou entre GRD, du coût des différentes OSP devra tenir compte de la disponibilité des chiffres pour chaque GRD. Par conséquent, une variation des coûts au niveau d’une OSP pourrait trouver son origine tant dans une modification à la hausse ou à la baisse de ces coûts que dans une identification plus ou moins fine des coûts au travers de clés d’imputation de comptabilité analytique propres à chaque GRD, ou encore dans un changement législatif ou régulatoire. De même, certaines actions opérationnelles ponctuelles peuvent influencer les chiffres d’un GRD à l’autre, ou d’une année à l’autre. D’autant plus que l’année 2022 a été marquée par l’impact de la très nette hausse des prix de l’énergie et des mesures prises dans ce cadre et que la comparaison 2022-2021 pourrait s’en ressentir.
L’évaluation des coûts des obligations de service public imposées aux GRD reprise dans le présent rapport a pour ambition d’expliquer et de mettre en lumière l’évolution de ces mêmes coûts. Les fluctuations et les variations observées entre GRD et par rapport aux années précédentes devront être appréciées selon leur évolution pluriannuelle tant pour jauger de l’efficacité des GRD là où la comparaison est rendue possible, que pour analyser l’impact des changements régulatoires et des différentes mesures mises en place au regard de leurs coûts respectifs.