Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2023 déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseaux de transport local et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 Fichier Télécharger (7.74 Mo) Type de document Législation wallonne - Arrêtés - Gestionnaires de réseau Référence CWAPE AGW liste des dipôles constituant le réseau de transport local 16-11-2023
