À la suite de l’entrée en vigueur du décret du 5 mai 2022 (décret market design), modifiant diverses dispositions en matière d’énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d’adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire, la notion « d’échanges de pair-à-pair d’énergie renouvelable » a été introduite dans le décret électricité.
Cette future nouvelle activité recouvrira la vente d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables entre clients actifs, sur la base d’un contrat contenant des conditions préétablies régissant l’exécution et le règlement automatiques de la transaction soit directement, soit par un intermédiaire.
Cette nouvelle forme d’échange vise à faciliter la valorisation de l’excédent d’énergie produite et non autoconsommée. L’excédent pourra ainsi être revendu directement à un autre client actif ou à une communauté d’énergie. Il s’agit potentiellement d’une petite révolution par rapport aux processus de marché actuels, lesquels ne sont actuellement pas prêts.
Le décret du 5 mai 2022 confère dans ce nouveau processus un rôle central à la CWaPE, en lui confiant notamment la mission d’autoriser les activités de pair-à-pair ainsi que d’établir le contrat-type contenant les conditions préétablies régissant l’exécution et le règlement automatique de la transaction. Le cadre légal n’est toutefois pas encore totalement abouti et nécessite, avant sa mise en œuvre, l’adoption d’un arrêté du Gouvernement wallon encadrant les modalités de l’échange de pair-à-pair ainsi que la procédure d’autorisation.
Il est dès lors apparu indispensable pour la CWaPE d’acquérir une expertise, notamment en prenant connaissance des modèles de marché en vigueur ou envisagé dans d’autres Etats-membres et dans les autres régions du pays, ainsi que des modalités opérationnelles encadrant ces échanges.
Afin d’appuyer la CWaPE dans l’évaluation des modalités qui pourraient prochainement encadrer la mise en œuvre des échanges de pair-à-pair, un marché a été attribué à la société Deplasse & Associés. La mission consistait à réaliser un benchmark et une analyse économique de l’impact des modalités de la mise en place des échanges de pair-à-pair et ensuite, d’émettre une série de recommandations en vue d’un développement optimal de ce nouveau mode de partage d’énergie. L’étude semble montrer que le pair-à-pair en est encore à ses balbutiements.
Afin de permettre d’alimenter les débats et échanges en la matière, la CWaPE partage l’étude réalisée par la société Deplasse & Associés sur son site internet.