À la suite de la décision du Gouvernement wallon relative à la crise des prix de l'énergie, prise le 7 septembre 2022, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE une analyse permettant de déterminer si les producteurs d'électricité renouvelable, au-dessus d'un seuil de production restant à définir, bénéficient d'excédents exceptionnels et de les comparer avec d'autres types de production.
À la suite de son analyse, réalisée sur la base des contributions reçues du SPW Energie, d’EDORA, de la FEBEG et d’acteurs du secteur, la CWaPE n’a pas pu conclure à l’existence de surprofits réalisés par les producteurs d’électricité renouvelable dans le cadre de la crise énergétique conjoncturelle et de la hausse des prix de l’électricité sur le marché court terme. La CWaPE indique qu’une analyse au cas par cas est sans doute nécessaire pour déterminer la situation précise de chaque site de production et évaluer les éventuels surprofits réalisés, se basant sur le profit réel et tenant compte des spécificités intrinsèques des structures. Il apparait par ailleurs qu’une étude de la situation des fournisseurs, des intermédiaires, des traders actifs sur les bourses d’échange, etc., ainsi que des effets du marché européen et des acteurs étrangers, tels que les exportateurs de gaz, mériterait d’être menée. Enfin, il convient d’éviter de prendre des mesures pouvant fortement impacter les seuls producteurs établis en Région wallonne.
