Le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE son avis sur un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, adopté en 1re lecture le 19 juillet 2022.
Le projet d’arrêté vise à réviser tous les 6 mois le facteur Rho afin d’assurer une plus grande adaptabilité du mécanisme de soutien aux unités de production d’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération à partir de janvier 2023.
Bien que ne disposant plus de compétence ou mission liée au marché des certificats verts wallons, la CWaPE a communiqué au Gouvernement quelques éléments issus de sa mission générale de surveillance et de contrôle concernant l'organisation et le fonctionnement du marché régional de l'électricité.
