Les présentes lignes directrices définissent les règles à suivre par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) pour respecter la formulation standardisée du rapportage comme prévu à l’article I.12, §2, du Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution (RTD dans la suite du texte). La révision réalisée en 2020 précisait, pour mémoire, certains points d’attention sur base notamment de l’expérience des rapports remis les années antérieures et de l’audit du rapport qualité réalisé en 2018 et 2019.
Cette révision (mise à jour des lignes directrices CD-20i03-CWaPE-0030) a pour objectif principal de mettre à jour les références légales suite notamment à l’entrée en vigueur, en 2021, du nouveau RTD.
Ces lignes directrices pourraient si nécessaire être amendées en fonction de l’expérience acquise et/ou des suggestions reçues.
