Décision relative aux soldes régulatoires gaz rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets concernant l’exercice d’exploitation 2017 Par la présente décision, la CWaPE se prononce sur le calcul des soldes gaz de l’année 2017, rapportés par ORES Assets à travers les rapports annuels ex-post déposés le 15 octobre 2020. Fichier Télécharger (289.06 Ko) Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution Référence CWAPE CD-21a13-CWaPE-0475 Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 17-01-2021