Proposition sur les modalités à mettre en œuvre pour pouvoir vérifier le caractère SER et/ou COGEN de l’électricité fournie en Région wallonne Fichier Télécharger (59.69 Ko) 30-04-2007
Avis concernant le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché de l’électricité (volet électricité verte) Fichier Télécharger (228.45 Ko) 05-04-2007
Le choix d'un nouveau fournisseur d'électricité et/ou de gaz par un pouvoir adjudicateur wallon Fichier Télécharger (30.27 Ko) 01-04-2007
Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci - Mise à jour du 15 mars 2007 Fichier Télécharger (381.05 Ko) 15-03-2007
Arrêté ministériel du 27 février 2007 définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d’électricité ou de gaz par le client protégé Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/… 27-02-2007
Développement d'une méthode de suivi et d'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie (rapport final) Fichier Télécharger (5.73 Mo) 01-02-2007
Avis concernant la compensation entre les achats et les fournitures du client final disposant d’une installation d’autoproduction de petite puissance Fichier Télécharger (149.9 Ko) 19-01-2007
Rapport sur la situation du marché de l’électricité et du gaz naturel en Région wallonne à la date du 1er janvier 2007. La situation des clients résidentiels. Fichier Télécharger (74.78 Ko) 18-01-2007
