Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l’électricité Fichier Télécharger (185.39 Ko) 03-12-2007
Avis concernant le soutien financier à la production d’électricité photovoltaïque pour les installations de plus de 10 kWc Fichier Télécharger (175.87 Ko) 29-11-2007
Proposition relative aux difficultés constatées dans le fonctionnement du marché de l'énergie suite au rôle tenu par Electrabel dans la gestion des réseaux de distribution Fichier Télécharger (71.41 Ko) 20-11-2007
Rapport relatif d’une part, au respect par les fournisseurs des Obligations de Service Public au niveau des conditions générales applicables, de la facturation et de la procédure de rappel et, d’autre part, à la politique adoptée par ceux-ci en matiè Fichier Télécharger (134.1 Ko) 06-11-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par ENECO Energie International B.V. Fichier Télécharger (45.58 Ko) 24-10-2007
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l’électricité verte produite à partir de nouvelles sources d’énergie renouvelables ou de cogénération Fichier Télécharger (199.01 Ko) 18-10-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à des clients déterminés, introduite par la société SEVA SA Fichier Télécharger (44.56 Ko) 20-09-2007
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité en vue d’organiser la procédure d’octroi de deux nouvelles licences limitées Fichier Télécharger (73.68 Ko) 19-09-2007
Etude portant sur l’utilisation du Fonds dit bihoraire instauré par les recommandations 2003/20 du 13 mars 2003 et 2003/28 du 7 mai 2003 du Comité de Contrôle de l’Electricité et du Gaz - Enquête finale Fichier Télécharger (56.98 Ko) 14-09-2007
Avis sur l’application d’un coefficient réducteur pour les cinq dernières années dans le cas d’une extension à 15 ans de la durée d’octroi des certificats verts Fichier Télécharger (161.54 Ko) 10-09-2007
