Rapport annuel 2006 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (141.72 Ko) 31-12-2006
Rapport annuel spécifique 2006 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (347.51 Ko) 31-12-2006
Arrêté ministériel du 22 novembre 2006 déterminant la durée et les modalités du plan de paiement lors du placement d’un compteur à budget gaz chez un client résidentiel qui en fait la demande Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 22-11-2006
Arrêté ministériel du 22 novembre 2006 déterminant la durée et les modalités du plan de paiement lors du placement d’un compteur à budget électrique chez le client résidentiel raccordé en basse tension qui en fait la demande Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 22-11-2006
Arrêté ministériel du 22 novembre 2006 déterminant le contenu des prestations relatives au remplacement d'un compteur mono-horaire par un compteur bi-horaire Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 22-11-2006
Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 relatif aux clients éligibles au 1er janvier 2007 dans les marchés de l’électricité et du gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 11-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 30-03-2006
