Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à des clients déterminés, introduite par la société RECYBOIS SA Fichier Télécharger (44.76 Ko) 27-02-2008
Avis complémentaire à l’avis CD-7k27-CWaPE-179 du 3 décembre 2007 sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l’élect Fichier Télécharger (191.1 Ko) 22-02-2008
Avis sur les travaux décrits dans le plan d’adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (81.64 Ko) 31-01-2008
Rapport annuel 2007 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (186.82 Ko) 31-12-2007
Rapport annuel spécifique 2007 sur l'évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (374.99 Ko) 31-12-2007
Avis complémentaire n°3 à l'avis CD-6j06-CWaPE-149 sur la réduction des octrois de certificats verts à partir de 2008 aux installations de production d’électricité existantes au moment de l’entrée en vigueur du mécanisme des certificats verts – Déter Fichier Télécharger (74.9 Ko) 11-12-2007
Proposition de modification de l’arrêté ministériel établissant la méthode de détermination des sources d’énergie primaire utilisées pour produire de l’électricité Fichier Télécharger (54.09 Ko) 10-12-2007
Avis complémentaire n°1 à l'avis CD-7j16-CWaPE-175 concernant le projet d'AGW portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité verte produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération - Seuil d’éligibilité des en Fichier Télécharger (51.42 Ko) 03-12-2007
Avis complémentaire n°2 à l'avis CD-7j16-CWaPE-175 concernant le projet d'AGW portant diverses mesures en matière de promotion de l'électricité verte produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération - Taux de rentabilité de réf Fichier Télécharger (96.82 Ko) 03-12-2007
