Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à des clients déterminés, introduite par la société SEVA SA Fichier Télécharger (44.56 Ko) 20-09-2007
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité en vue d’organiser la procédure d’octroi de deux nouvelles licences limitées Fichier Télécharger (73.68 Ko) 19-09-2007
Etude portant sur l’utilisation du Fonds dit bihoraire instauré par les recommandations 2003/20 du 13 mars 2003 et 2003/28 du 7 mai 2003 du Comité de Contrôle de l’Electricité et du Gaz - Enquête finale Fichier Télécharger (56.98 Ko) 14-09-2007
Avis sur l’application d’un coefficient réducteur pour les cinq dernières années dans le cas d’une extension à 15 ans de la durée d’octroi des certificats verts Fichier Télécharger (161.54 Ko) 10-09-2007
Avis concernant des réductions de quota supplémentaires aux entreprises en accord de branche Fichier Télécharger (113.01 Ko) 05-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/… 12-07-2007
Proposition concernant « les obligations de service public à caractère social telles que prévues dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du m Fichier Télécharger (59.13 Ko) 28-06-2007
Proposition de modification de la liste des tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » Fichier Télécharger (62.84 Ko) 27-06-2007
Rapport concernant les plans d’adaptation 2008-2012 et les plans d’extension 2008-2010 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (94.24 Ko) 26-06-2007
Avis sur la nouvelle désignation de gestionnaires de réseaux de distribution Fichier Télécharger (118.98 Ko) 08-06-2007
