Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz et l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité, adopté en 1re lecture le 17 septembr Fichier Télécharger (371.27 Ko) 23-10-2015
Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz, adopté en 1re lecture le 24 septembre 2015 Fichier Télécharger (229.56 Ko) 23-10-2015
01-10-2015 Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz
01-10-2015 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2014
30-09-2015 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2014)
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de 2009 à 2014 Fichier Télécharger (1.77 Mo) 30-09-2015
Communiqué de presse du 19 juin 2015 des régulateurs belges de l'énergie (version corrigée du 25 septembre 2015) Fichier Télécharger (1.11 Mo) 25-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz Fichier Télécharger (306.8 Ko) 24-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Fichier Télécharger (546.29 Ko) 24-09-2015