Période régulatoire 2017 - Audition publique 02 décembre 2015 - Présentation du projet de méthodologie tarifaire pour la période 2017 Fichier Télécharger (141.02 Ko) 11-12-2015
02-12-2015 Consultation publique des GRD sur une procédure automatisée d’échanges des données de consommation avec les parties tierces mandatées par leurs clients
Typologie des coûts (GT du 27.10.2015) - Procès-verbal de réunion du 27.10.2015 Fichier Télécharger (435.4 Ko) 02-12-2015
24-11-2015 Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de distribution 2016 des gestionnaires de réseau de distribution
Revenu autorisé (GT du 17.11.2015) - Note technique sur le revenu autorisé Fichier Télécharger (742.53 Ko) 19-11-2015
Revenu autorisé (GT du 17.11.2015) - CWaPE – Support de présentation Fichier Télécharger (523.01 Ko) 19-11-2015
18-11-2015 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2015
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2015 Fichier Télécharger (89 Ko) 18-11-2015
Marge bénéficiaire équitable (GT du 17.11.2015) - Note technique sur la marge bénéficiaire équitable Fichier Télécharger (1.53 Mo) 18-11-2015
Marge bénéficiaire équitable (GT du 17.11.2015) - CWaPE – Support de présentation Fichier Télécharger (412.8 Ko) 18-11-2015