Typologie des coûts (GT du 06.10.2015) - CWaPE – Supports de présentation - GT1 - Partie pertes en réseau Fichier Télécharger (159.23 Ko) 13-11-2015
Typologie des coûts (GT du 06.10.2015) - Procès-verbal de réunion du 06.10.2015 Fichier Télécharger (262.69 Ko) 13-11-2015
Typologie des coûts (GT du 06.10.2015) - CWaPE – Supports de présentation - GT1 - Partie obligations de service public Fichier Télécharger (817.75 Ko) 13-11-2015
Typologie des coûts (GT du 06.10.2015) - CWaPE – Supports de présentation - GT1 - Partie définition Fichier Télécharger (122.55 Ko) 13-11-2015
Avis sur les avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, adopté en 1er lecture le 24 septembre 2015 – aspects octroi de CV aux grosses installations de biomasse solide et Fichier Télécharger (315.66 Ko) 12-11-2015
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre la centrale hydroélectrique de Mérytherm à Chaudfontaine (barrage Bacquelaine) et Coca-Cola Enterprise Belgium Fichier Télécharger (205.42 Ko) 12-11-2015
Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité actifs en Wallonie pour l’année 2017 Fichier Télécharger (236.82 Ko) 12-11-2015
Décision relative à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel actifs en Wallonie pour l’année 2017 Fichier Télécharger (234.64 Ko) 12-11-2015
10-11-2015 Avis sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs respectivement à la licence de fourniture de gaz et à la licence de fourniture d’électricité