Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes Fichier Télécharger (221.5 Ko) 23-04-2015
Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local Fichier Télécharger (664.23 Ko) 21-04-2015
31-03-2015 Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels
30-03-2015 Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
Avis sur la demande de retrait de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société ENERGY CLUSTER NV Fichier Télécharger (131.29 Ko) 30-03-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Fichier Télécharger (98.81 Ko) 26-03-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Fichier Télécharger (263.26 Ko) 26-03-2015
SYNERGRID - Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³(n)/h Fichier Télécharger (214.81 Ko) 26-03-2015
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (196.49 Ko) 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 19-03-2015