Redevance sur les CV : avis relatif aux mesures transitoires à adopter dans le cadre de la suppression de la redevance sur les certificats verts dès le 01/01/2018 Fichier Télécharger (212.29 Ko) 24-10-2017
Conversion gaz L/H : avis sur l’avant-projet d’AGW modifiant l’AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique, adopté en 1re lecture le 28/09/2017 Fichier Télécharger (205.97 Ko) 24-10-2017
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016 Fichier Télécharger (10.9 Mo) 24-10-2017
23-10-2017 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016 (anciennement communiqué de presse des régulateurs belges de l'énergie) Fichier Télécharger (1.13 Mo) 23-10-2017
18-10-2017 EGERNYLUX SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17-10-2017 Avis confidentiel sur le projet de scission partielle de PBE dans le cadre du transfert de 4 communes wallonnes à ORES ASSETS
17-10-2017 Avis sur un projet d’arrêté modificatif des AGW relatifs aux redevances électrique et gazière pour occupation du domaine public