Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (206.69 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (203.9 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Electricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (193.21 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (190 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 09-11-2017
Utilisation de certificats verts de l’enveloppe inter-filières : avis sur la suppression du seuil de 50% pour l’année 2017 Fichier Télécharger (186.94 Ko) 09-11-2017
Infrastructures de télécommunication : projet d'AGW relatif à l’accès aux infrastructures des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques Fichier Télécharger (573.02 Ko) 07-11-2017
Définitions et sources de données des paramètres d'indexation M et S applicables pour les périodes tarifaires 2018 Fichier Télécharger (22.91 Ko) 06-11-2017
Gouvernance et rôle des GRD : projet d’AGW présentant le projet de décret modificatif des décrets électricité et gaz Fichier Télécharger (950.74 Ko) 26-10-2017
Infrastructures de télécommunication : avis sur l’avant-projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques, adopté en 1re lecture le 21/09/2017 Fichier Télécharger (176.02 Ko) 26-10-2017
Conversion gaz L/H : avis sur l’avant-projet d’AGW modifiant l’AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique, adopté en 1re lecture le 28/09/2017 Fichier Télécharger (205.97 Ko) 24-10-2017