04-10-2017 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2016)
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2 Fichier Télécharger (201.76 Ko) 02-10-2017
Conversion gaz L/H : projet d’AGW modifiant l’AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique Fichier Télécharger (653.7 Ko) 28-09-2017
26-09-2017 Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration Fichier Télécharger (96.13 Ko) 19-09-2017
Rapport concernant l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2016 Fichier Télécharger (3.74 Mo) 15-09-2017
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 14-09-2017
12-09-2017 DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2017 ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen