Projet de décret-programme - Dispositions relatives à l’énergie Fichier Télécharger (1.62 Mo) 21-12-2017
Communication sur les formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C de la compensation financière Fichier Télécharger (235.08 Ko) 21-12-2017
Avis sur le rapport du groupe d’experts relatif au facteur k Fichier Télécharger (487.84 Ko) 21-12-2017
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF LUMINUS et SAPA RC Profiles SA à Ghlin Fichier Télécharger (150.2 Ko) 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (210.87 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (211.22 Ko) Grd ORES (Luxembourg) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (210.71 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (210.91 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (210.9 Ko) Grd ORES (Verviers) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 21-12-2017