Par courrier daté du 04/09/2017, conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, le Ministre wallon de l’Énergie a requis l’avis de la CWaPE sur le rapport du groupe d’experts relatif au facteur « k ».
La CWaPE a remis son analyse sur le rapport en comparant à ses propres travaux les paramètres de calcul considérés et les propositions du groupe d’experts. Elle a par ailleurs formulé sa propre proposition – qui permet de maîtriser au mieux le coût pour la collectivité – consistant en une actualisation de l’arrêté ministériel du 2 mars 2015 et en la mise en place d’un système de gestion informatique des demandes de dérogation individuelle ainsi qu’en une adaptation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006.