Commentaires des régulateurs régionaux sur les propositions d'exigences générales soumises par ELIA et SYNERGRID en application du code DCC Fichier Télécharger (191.46 Ko) 11-07-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition de SYNERGRID relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des résea Fichier Télécharger (192.78 Ko) 11-07-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de Fichier Télécharger (186.75 Ko) 11-07-2019
Proposition de Synergrid de révision de la prescription technique C10/11 Fichier Télécharger (1.21 Mo) 11-07-2019
Proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (842.27 Ko) 11-07-2019
Vade-mecum relatif à l'injection de biométhane dans le réseau de distribution Fichier Télécharger (465.95 Ko) 03-07-2019
01-07-2019 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 - notice méthodologique et rapports spécifiques des Commissaires : lignes directrices
28-06-2019 Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs périodiques de distribution d’électricité révisés du niveau BT d'ORES Assets