Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution PBE concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (198.16 Ko) Grd PBE Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 06-06-2019
Flexibilité commerciale : décisions sur la demande de prolongation des contrats d'accès de flexibilité liant le GRD au FSP pour la fourniture de FCR Fichier Télécharger (167.49 Ko) 06-06-2019
Décision relative à la demande de révision des tarifs périodiques de distribution d'électricité du niveau T-BT du gestionnaire de réseau de distribution AIEG pour la période régulatoire 2019-2023 Fichier Télécharger (602.45 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 06-06-2019
Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2019 Fichier Télécharger (358.53 Ko) Dates d'application 01-01-2019 - 31-03-2019 06-06-2019
Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (« Directive électricité ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?q… 05-06-2019
Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?q… 05-06-2019
03-06-2019 Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai
29-05-2019 Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai
29-05-2019 Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai Fichier Télécharger (183.46 Ko) 21-05-2019