Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2018 Fichier Télécharger (113.95 Ko) 08-05-2019
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (436.05 Ko) 02-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 02-05-2019
26-04-2019 Arrêt des activités du fournisseur ZENO sur le marché résidentiel et cession des contrats au fournisseur MEGA
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai Fichier Télécharger (407.31 Ko) 25-04-2019
12-04-2019 Transfert des activités non régulatoires de la CWaPE vers le Service public de Wallonie à compter du 1er mai 2019 / Übertragung von nicht-regulatorischen Aktivitäten von der CWaPE auf den Öffentlichen Dienst der Wallonie ab 1. Mai 2019
Transfert des activités non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration (SPW - DGO4) : nouvelles coordonnées de contact pour les dossiers liés aux CV et aux garanties d’origine Fichier Télécharger (108.51 Ko) 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promot Fichier Télécharger (1.57 Mo) 10-04-2019
08-04-2019 Le cadre de l’autoconsommation collective en Région wallonne et en Europe : supports de la journée d’étude du 4 avril 2019